Conditions Générales de Vente

Prestataire : CloudCan GmbH, Bern, Suisse (ci-après « CloudCan »)

Client : la personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant passé commande auprès de CloudCan (ci-après « le Client »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par CloudCan, comprenant :

• la vente de serveurs de cloud privé clé en main (ci-après « Box ») ;
• le programme d'essai « Try Before You Buy » (ci-après « TBYB ») ;
• les abonnements de support et de maintenance.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1. CloudCan Box

Serveur de cloud privé clé en main basé sur la plateforme Minisforum MS-01 (processeur Intel Core Ultra 9 285HX), équipé du logiciel Apache CloudStack et de l'hyperviseur KVM, configuré et déployé par CloudCan.

La CloudCan Box dispose de slots d'extension libres (RAM et NVMe). La CloudCan Box Max est livrée en configuration maximale.

3.2. Configurations multi-box

Les modules SFP+ pour l'interconnexion ne sont pas inclus et sont proposés en option.

3.3. Contenu de la livraison

Chaque Box comprend :

• le matériel serveur pré-configuré ;
• la configuration initiale à distance par CloudCan ;
• la mise en service de la plateforme CloudStack ;
• l'abonnement de support inclus (cf. art. 8).

4.1. Description

Le programme TBYB donne accès à une instance de cloud privé hébergée par CloudCan pendant 30 jours calendaires, permettant au Client de tester la plateforme en conditions réelles.

4.2. Inscription et paiement

Le Client s'inscrit via le formulaire en ligne sur cloudcan.ch/tbyb et procède au paiement de 500 CHF TTC. Le paiement valide l'inscription. Aucune validation manuelle supplémentaire n'est requise.

Le montant de 500 CHF TTC constitue le prix d'accès au programme. Il n'est ni un dépôt, ni un acompte.

En procédant au paiement, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaît que le provisionnement de l'instance débute dès la confirmation du paiement.

4.3. Prestations incluses

Le programme comprend :

• un accès complet au portail de gestion CloudStack ;
• la création et la gestion de machines virtuelles ;
• l'accès aux fonctions réseau et stockage ;
• un environnement de test représentatif de la CloudCan Box.

4.4. Durée

La durée du programme est de 30 jours calendaires à compter de la mise à disposition de l'instance (sous 24 à 48 heures ouvrées après paiement). Une prolongation peut être étudiée au cas par cas, sans obligation de la part de CloudCan.

4.5. Conversion

Si le Client commande une Box dans les 14 jours suivant la fin du programme, le montant de 500 CHF est intégralement déduit du prix de la Box. La déduction s'applique une seule fois et ne peut être fractionnée, reportée ou cédée.

En cas de commande, CloudCan transfère la configuration de l'instance d'essai (VMs, réseaux, paramètres) vers la Box du Client. Ce transfert est inclus dans le prix de la Box.

4.6. Fin sans conversion

À l'expiration du délai de 14 jours après la fin du programme, l'instance est désactivée puis supprimée. CloudCan ne conserve aucune donnée du Client après suppression. Le Client est responsable de sauvegarder ses données avant la fin du programme.

Le montant de 500 CHF reste acquis à CloudCan au titre des frais d'hébergement et de mise à disposition. Aucun remboursement n'est dû.

4.7. Disponibilité

Le programme n'est couvert par aucun accord de niveau de service (SLA). L'instance est un environnement de test et ne doit pas être utilisée pour des charges de production. CloudCan se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'usage abusif (minage de cryptomonnaie, activités illicites, surcharge intentionnelle).

4.8. Hébergement

Les données de l'instance d'essai sont hébergées en Europe.

5.1. Commande

La commande s'effectue en ligne sur cloudcan.ch ou par échange écrit (formulaire de contact). Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par CloudCan.

5.2. Paiement

Le montant total est exigible à la commande. Aucune livraison n'est effectuée avant réception intégrale du paiement. Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.

5.3. Absence de droit de rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit légal de rétractation ne s'applique aux contrats conclus en ligne (les art. 40a ss. CO ne couvrent que le démarchage à domicile et les sollicitations téléphoniques non sollicitées).

En cas d'impossibilité technique de livrer le service ou le matériel dans le délai annoncé, CloudCan se réserve le droit d'accorder, à sa seule discrétion, un remboursement partiel ou total.

6.1. Délais

Le délai standard de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ce délai est indicatif et non contractuel. CloudCan informe le Client de tout retard significatif.

6.2. Mise en service

La mise en service comprend deux étapes :

• Installation physique par le Client : le Client reçoit la Box et procède lui-même au branchement (alimentation électrique et connexion réseau). Un guide d'installation est fourni avec la livraison.
• Configuration à distance par CloudCan : une fois la Box branchée et connectée au réseau, CloudCan procède à la configuration initiale de la plateforme CloudStack et à la vérification du bon fonctionnement, par accès à distance. Cette intervention à distance est réalisée si nécessaire et n'est pas systématique.

Le Client fournit l'environnement nécessaire : alimentation électrique, connexion réseau, espace ventilé.

6.3. Recette

À l'issue de la mise en service (configuration à distance terminée et système opérationnel), CloudCan et le Client procèdent à une vérification conjointe. L'absence de réserves écrites dans les 5 jours ouvrés suivant la mise en service vaut acceptation tacite. Ce délai court à compter de la notification par CloudCan au Client que la mise en service est achevée, et non à compter de la livraison physique de la Box.

7.1. La livraison et l’installation des CloudCan Box sont réservées exclusivement au territoire suisse. CloudCan ne livre pas à l’international.

7.2. Le programme TBYB (art. 4) est accessible sans restriction géographique. En cas de conversion (commande d’une Box à l’issue du programme), la livraison de la Box reste soumise à l’art. 7.1.

8.1. Support inclus

• La CloudCan Box inclut 12 mois d'abonnement Essentiel.
• La CloudCan Box Max inclut 12 mois d'abonnement Confort.

8.2. Formules de support

Les temps de réponse sont des engagements de prise en charge (première réponse), non de résolution.

8.3. Niveaux de support

8.4. Renouvellement

À l'issue de la période incluse, l'abonnement est reconduit tacitement au tarif en vigueur, avec un préavis de résiliation de 30 jours avant l'échéance mensuelle.

8.5. Absence de SLA

Aucun accord de niveau de service (SLA) avec pénalités n'est proposé. Le support est fourni au meilleur effort (best effort).

9.1. Durée

Le matériel bénéficie d'une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison, en pass-through du fabricant. CloudCan assure l'intermédiation pour toute procédure de retour ou de remplacement (RMA).

9.2. Couverture

Couvert : panne matérielle spontanée, défaut de fabrication, composant défectueux.

Non couvert (intervention payante selon art. 10) : dommage physique (choc, liquide), modification hardware non autorisée, mauvaise manipulation logicielle, environnement hors spécifications (température > 35 °C, humidité excessive).

9.3. Prérequis

Pour bénéficier de la garantie, le Client s'engage à :

• maintenir le serveur dans un environnement dont la température ambiante est inférieure à 35 °C ;
• ne procéder à aucune modification hardware sans accord écrit préalable de CloudCan ;
• ne pas installer de logiciel tiers en dehors de la plateforme CloudStack sans accord préalable.

L'utilisation d'un onduleur (UPS) est recommandée mais n'est pas une condition de la garantie.

9.4. Modifications et upgrades

Toute modification hardware (ajout de RAM, NVMe, etc.) doit être réalisée par CloudCan ou validée par écrit par CloudCan. Les upgrades sont facturés au prix des composants, majoré de 150 CHF de main-d'œuvre. Les frais d'expédition (envoi des composants ou aller-retour de la Box) sont à la charge du Client et facturés en sus.

9.5. Spare hardware (formule Sérénité)

En cas de panne, un serveur barebone pré-configuré est prêté au Client sous 48 heures. Le Client y installe ses disques NVMe pour reprendre l'activité. Ce service est réservé exclusivement aux clients de la formule Sérénité.

11.1. CloudCan s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvables causés par une faute avérée de CloudCan.

11.2. CloudCan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner, pertes d'exploitation ou interruptions d'activité.

11.3. La responsabilité totale de CloudCan est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

11.4. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et de la mise en place de plans de continuité adaptés à son activité.

12.1. CloudCan collecte les données suivantes : dénomination sociale, nom du contact, adresse email professionnelle.

12.2. Ces données sont utilisées exclusivement pour la fourniture des prestations et la communication commerciale liée à CloudCan.

12.3. CloudCan ne cède ni ne vend les données du Client à des tiers.

12.4. Box : les données du Client résident exclusivement sur le serveur installé dans les locaux du Client. CloudCan n'y accède que dans le cadre des interventions de support, avec l'accord du Client.

12.5. TBYB : les données de l'instance d'essai sont hébergées en Europe (cf. art. 4.8).

12.6. Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment via le formulaire de contact sur cloudcan.ch.

13.1. Résiliation de l'abonnement de support

Le Client peut résilier son abonnement de support avec un préavis de 30 jours avant l'échéance mensuelle. Après résiliation, le Client conserve son serveur et le logiciel CloudStack (open source). Aucun support n'est alors fourni par CloudCan.

13.2. Reprise de support

Un Client ayant résilié son abonnement peut solliciter une reprise de support. Une intervention de diagnostic et remise en conformité sera facturée au tarif de 150 CHF/h.

13.3. Restitution du matériel

Le Client reste propriétaire du matériel après achat. En cas de fin de collaboration, aucune restitution n'est exigée. Si le Client souhaite restituer le matériel, un rachat peut être étudié au cas par cas par CloudCan, sans obligation.

14.1. Le logiciel Apache CloudStack est distribué sous licence Apache 2.0 (open source). Le Client bénéficie des droits prévus par cette licence.

14.2. Les configurations, scripts et automatisations développés par CloudCan dans le cadre de la mise en service sont livrés avec le serveur et deviennent la propriété du Client. Le Client est libre de les utiliser, modifier et adapter sans restriction. CloudCan conserve le droit de réutiliser les méthodes, techniques et savoir-faire généraux acquis dans le cadre de ses prestations (sans divulgation des données spécifiques du Client).

15.1. CloudCan GmbH est assujettie à la TVA suisse. Tous les prix indiqués dans les présentes CGV et sur le site cloudcan.ch s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA suisse de 8.1% incluse.

15.2. Ventilation indicative :

15.3. Le numéro de TVA de CloudCan GmbH figure sur les factures émises.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, pénurie de composants, décision gouvernementale, etc.). La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

CloudCan se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification au Client. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées au moment de la commande.

18.1. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.

18.2. Le for juridique exclusif est à Berne, Suisse.

CloudCan GmbH
Bern, Suisse
Site : cloudcan.ch
Contact : via le formulaire sur cloudcan.ch/contact